Politique de remboursement

Politique d'échanges et retours

La présente Politique d'échanges et retours décrit les conditions applicables aux demandes de retour, d'échange et de remboursement concernant les commandes passées sur Retro Pockets, accessible à l'adresse https://retropockets.com.

1. Vendeur

Retro Pockets est exploité par Velmora, société par actions simplifiée de droit français.

Adresse : 13 rue de la Grande Fontaine, 78200 Fontenay-Mauvoisin, France.

Adresse électronique : support@retropockets.com

Délai moyen de réponse du service client : 24 à 48 heures ouvrées.

2. Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable lui accorde un droit de rétractation, le consommateur dispose notamment, pour les ventes à distance relevant du droit français, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables à la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Le présent droit légal de rétractation est distinct de la garantie commerciale de 90 jours proposée par Retro Pockets.

3. Comment exercer le droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

La demande peut être adressée à l'adresse suivante : support@retropockets.com

Pour faciliter son traitement, le client peut indiquer :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la date de réception ;
sa volonté claire d'exercer son droit de rétractation.

4. Modèle de déclaration de rétractation

À l'attention de Velmora, 13 rue de la Grande Fontaine, 78200 Fontenay-Mauvoisin, France, support@retropockets.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [Produit concerné].

Commandé le : [Date].

Reçu le : [Date].

Numéro de commande : [Numéro de commande].

Nom du consommateur : [Nom].

Adresse du consommateur : [Adresse].

Date : [Date].

5. Délai de retour après rétractation

Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la législation applicable.

Pour les consommateurs relevant du droit français, le bien doit être retourné sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, sauf disposition légale différente applicable.

6. Adresse de retour

Avant d'expédier un retour, le client doit contacter Retro Pockets à l'adresse support@retropockets.com afin d'obtenir les instructions applicables.

Adresse de retour : [Adresse de retour à compléter si différente du siège social].

Le client ne doit pas envoyer un retour à une adresse non confirmée par le service client lorsqu'une adresse de traitement spécifique lui a été communiquée.

7. Frais de retour

Dans le cadre d'un simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou offre commerciale plus favorable annoncée par Retro Pockets.

Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme, incorrect ou d'une erreur imputable à Retro Pockets, les frais nécessaires à la mise en conformité ou au traitement du retour sont pris en charge conformément aux droits légaux applicables.

8. État du produit retourné

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires, câbles, notices, éléments et emballages reçus.

Une absence d'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement un droit légal, mais le client doit veiller à emballer correctement le produit afin d'éviter tout dommage pendant le transport de retour.

Lorsque le droit applicable le permet, le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

9. Produits non retournables

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation uniquement lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont effectivement réunies.

Ces exclusions peuvent notamment concerner :

les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;
d'autres catégories expressément exclues par la législation applicable.

Une exclusion ne sera pas appliquée à un produit qui ne remplit pas les conditions légales correspondantes.

10. Produits électroniques

Pour les produits électroniques, le client est invité à supprimer, lorsque cela est techniquement possible et approprié, les données personnelles qu'il aurait enregistrées sur l'appareil avant son retour.

Le client doit également retirer ses comptes personnels et désactiver les protections ou verrous pouvant empêcher l'inspection raisonnable ou la remise en état du produit, sauf lorsque cela est impossible en raison du défaut faisant l'objet de la réclamation.

Retro Pockets ne demande pas au client de renoncer à ses garanties légales pour pouvoir retourner un produit électronique défectueux ou non conforme.

11. Logiciels et contenus numériques

Lorsque le produit comprend des logiciels, jeux, contenus numériques ou services numériques, les conditions de retour peuvent dépendre de la nature de ces éléments et des dispositions légales applicables.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation relatives à un contenu numérique ne sont applicables que lorsque les conditions légales correspondantes ont été respectées.

Les garanties légales applicables aux éléments numériques restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

12. Remboursement après rétractation

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Retro Pockets rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

Le remboursement comprend les montants devant légalement être remboursés, notamment les frais de livraison standard lorsqu'ils sont couverts par les règles relatives au droit de rétractation.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent ne pas être remboursés dans les limites autorisées par la loi.

13. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire avec le client et lorsque cela est techniquement possible, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Les délais bancaires ou techniques propres au prestataire de paiement peuvent entraîner un délai supplémentaire entre l'émission du remboursement et son apparition effective sur le compte du client.

14. Délai de remboursement

Le remboursement est effectué dans le délai prévu par la législation applicable.

Lorsque la loi le permet, Retro Pockets peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve suffisante de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

15. Garantie commerciale de 90 jours

En complément des garanties et droits légaux, Retro Pockets propose une garantie commerciale permettant de demander un échange ou un retour pendant une période pouvant aller jusqu'à 90 jours à compter de la réception du produit.

Cette garantie commerciale est proposée sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Elle ne réduit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni le droit de rétractation lorsqu'il s'applique.

16. Conditions de la garantie commerciale de 90 jours

Pour demander la prise en charge au titre de cette garantie commerciale, le client doit contacter Retro Pockets à l'adresse support@retropockets.com dans la période applicable.

La demande doit permettre d'identifier la commande et le produit concerné.

Retro Pockets peut demander des informations raisonnables permettant d'évaluer la demande, notamment des photographies ou une vidéo lorsque cela est pertinent.

La solution proposée peut prendre la forme d'un échange, d'un retour ou d'un remboursement selon la nature du problème, l'état du produit, la disponibilité des stocks et les droits légaux applicables.

17. Échanges

Lorsqu'un échange est accepté, Retro Pockets indique au client les modalités de retour du produit initial et les conditions d'envoi du produit de remplacement.

Un échange peut dépendre de la disponibilité du produit demandé.

Si le produit de remplacement est indisponible, une autre solution peut être proposée, notamment un remboursement lorsque cela est approprié.

18. Produit défectueux

Si un produit présente un défaut, le client doit contacter Retro Pockets en décrivant le problème constaté.

Il peut être demandé de fournir des photographies, une vidéo ou des informations sur le fonctionnement du produit lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour identifier le défaut.

Une telle demande de justificatif ne limite pas les garanties légales du consommateur.

19. Produit non conforme

Lorsqu'un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques essentielles convenues ou présente un défaut de conformité au sens de la législation applicable, le client bénéficie des recours prévus par la loi.

Selon les conditions légales, ces recours peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement du bien, puis dans certaines situations une réduction du prix ou la résolution du contrat.

20. Garantie légale de conformité

Les consommateurs relevant du droit français bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour les biens relevant du régime général, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale de 90 jours proposée par Retro Pockets.

21. Garantie des vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil français.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le client peut exercer les recours prévus par la loi.

22. Produit reçu endommagé

Si le produit est reçu endommagé, le client est invité à contacter Retro Pockets dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement de la demande, il peut fournir :

son numéro de commande ;
des photographies du produit ;
des photographies de l'emballage ;
une description du dommage constaté.

Retro Pockets examine la demande et applique la solution appropriée conformément aux droits légaux du client.

23. Produit incorrect

Lorsque le client reçoit un produit différent de celui commandé, il doit contacter Retro Pockets.

Une solution appropriée est alors mise en œuvre, pouvant notamment comprendre l'envoi du produit correct et l'organisation du retour du produit reçu par erreur.

Lorsque l'erreur est imputable à Retro Pockets, les frais nécessaires au traitement du retour ne sont pas mis à la charge du consommateur en violation de ses droits légaux.

24. Article ou accessoire manquant

Si un produit ou un accessoire prévu dans la commande est manquant, le client doit contacter Retro Pockets et communiquer les informations permettant de vérifier la commande.

Après vérification, Retro Pockets peut procéder à l'envoi de l'élément manquant ou proposer une autre solution adaptée.

25. Retour sans autorisation préalable

Le client est invité à contacter Retro Pockets avant tout retour afin d'obtenir les instructions et l'adresse de retour appropriées.

Cette procédure vise à assurer la bonne identification et le traitement du colis.

Elle ne peut toutefois pas avoir pour effet de supprimer un droit légal valablement exercé par le consommateur.

26. Colis de retour perdu ou endommagé

Lorsque les frais de retour sont à la charge du client, il lui est recommandé d'utiliser un mode d'expédition adapté à la valeur du produit et permettant de conserver une preuve d'envoi.

Le client est invité à conserver la preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de sa demande.

Lorsque Retro Pockets organise directement le transport de retour, les responsabilités applicables sont déterminées selon les conditions du service utilisé et les règles légales applicables.

27. Refus abusif d'un retour

Retro Pockets ne refuse pas un retour lorsque le client bénéficie légalement d'un droit à réparation, remplacement, rétractation, remboursement ou autre recours obligatoire.

Un retour peut toutefois être refusé lorsqu'il relève exclusivement d'une garantie commerciale facultative et que les conditions clairement annoncées de cette garantie ne sont pas remplies, sous réserve des droits légaux du client.

28. Remboursements partiels

Un remboursement partiel peut être proposé ou appliqué lorsque la législation l'autorise, notamment en cas de dépréciation imputable à des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Aucun remboursement partiel ne sera appliqué en violation d'une garantie légale impérative.

29. Frais liés aux produits défectueux ou non conformes

Lorsqu'un produit est couvert par une garantie légale et que sa mise en conformité nécessite un retour, les frais devant légalement être assumés par le vendeur sont pris en charge par Retro Pockets.

Le consommateur ne doit pas supporter des frais qui auraient pour effet de rendre payant l'exercice d'un droit à la mise en conformité lorsque la loi prévoit sa gratuité.

30. Annulation avant expédition

Le client peut contacter Retro Pockets pour demander l'annulation d'une commande qui n'a pas encore été expédiée.

Lorsque l'annulation est encore techniquement possible, Retro Pockets peut procéder à son traitement.

Si la commande a déjà été expédiée, les règles de rétractation et de retour applicables peuvent être utilisées lorsque les conditions légales sont réunies.

31. Commandes internationales

Pour les commandes internationales, les modalités de retour peuvent dépendre du pays depuis lequel le produit est renvoyé et du prestataire de transport disponible.

Le client doit contacter Retro Pockets avant l'expédition afin d'obtenir les instructions adaptées.

Les droits impératifs applicables dans le pays du consommateur restent applicables lorsqu'ils ne peuvent être écartés contractuellement.

32. Droits de douane sur les retours

Lorsqu'un produit est retourné depuis un pays situé hors de la zone douanière concernée, des formalités ou documents douaniers peuvent être nécessaires.

Le client doit suivre les instructions communiquées afin d'éviter que le retour soit traité comme une nouvelle importation commerciale lorsque cela peut être évité légalement.

33. Promotions et produits offerts

Lorsqu'un produit est fourni gratuitement dans le cadre d'une offre conditionnée à l'achat d'un autre produit, le traitement du retour peut tenir compte des conditions clairement annoncées de l'offre.

Ces conditions ne doivent pas réduire les droits impératifs du consommateur.

34. Cadeaux et achats effectués par un tiers

Lorsqu'un produit a été acheté comme cadeau, le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord ou possibilité technique différente.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Retro Pockets peut demander les informations nécessaires pour identifier la commande.

35. Données personnelles lors d'un retour

Les données collectées dans le cadre d'un retour, échange ou remboursement sont utilisées pour traiter la demande, prévenir la fraude, respecter les obligations comptables et assurer le suivi du service client.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité : https://retropockets.com/policies/privacy-policy.

36. Paiements et remboursements

Les remboursements peuvent être traités par l'intermédiaire du prestataire utilisé lors du paiement initial, notamment Shopify Payments ou PayPal.

La disponibilité du remboursement sur le compte bancaire ou le portefeuille du client peut dépendre des délais de traitement propres au prestataire de paiement concerné.

37. Réclamations

En cas de désaccord concernant un retour, un échange ou un remboursement, le client est invité à contacter Retro Pockets à l'adresse contact@retropockets.com.

Le client peut communiquer son numéro de commande, une description de la situation et tout document utile permettant d'examiner sa demande.

38. Médiation de la consommation

Lorsqu'un consommateur relevant du droit français n'est pas satisfait de la réponse apportée à une réclamation préalable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur de la consommation à compléter].

Adresse : [Adresse du médiateur à compléter].

Site internet : [URL du médiateur à compléter].

39. Documents complémentaires

La Politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/privacy-policy.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/terms-of-service.

La présente Politique d'échanges et retours est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/refund-policy.

La Politique d'expédition et livraison est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/shipping-policy.

Les Mentions légales sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/legal-notice.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/contact-information.

40. Contact

Pour toute demande concernant un échange, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Retro Pockets.