Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site Retro Pockets accessible à l'adresse https://retropockets.com.

1. Identification de l'éditeur

Le site Retro Pockets est exploité par Velmora, société par actions simplifiée de droit français.

Dénomination sociale : Velmora

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse : 13 rue de la Grande Fontaine, 78200 Fontenay-Mauvoisin, France

Numéro d'identification communiqué : 10465275500018

RCS 104 652 755 R.C.S. Versailles

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26104652755

Représentante légale : Sophia BENSEBAINI, Présidente

Adresse électronique : support@retropockets.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au site Retro Pockets, consulter son contenu et utiliser les fonctionnalités et services qui y sont proposés.

Les présentes conditions concernent l'utilisation du site. Les ventes réalisées sur Retro Pockets sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/terms-of-service.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent que l'utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et réglementations applicables.

Lorsque l'utilisation d'une fonctionnalité particulière nécessite une acceptation spécifique, les conditions correspondantes sont présentées à l'utilisateur avant son utilisation.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas, à elle seule, un consentement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs lorsque la réglementation exige un consentement spécifique.

4. Accès au site

Le site est en principe accessible à toute personne disposant d'une connexion à internet et d'un équipement compatible.

Velmora s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L'accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'incident technique, d'intervention d'un prestataire ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de Velmora.

Les coûts liés à l'accès à internet, au matériel, aux logiciels ou aux services nécessaires à l'utilisation du site restent à la charge de l'utilisateur.

5. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à utiliser Retro Pockets de manière légale, loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement, aux droits de Velmora, aux droits d'autres utilisateurs ou aux droits de tiers.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, serveurs, bases de données ou espaces protégés ;
introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou tout autre dispositif susceptible d'altérer le fonctionnement du site ;
contourner ou tenter de contourner des mesures techniques ou de sécurité ;
utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
collecter de manière automatisée des données du site lorsque cette collecte porte atteinte aux droits de Velmora ou de tiers ;
perturber volontairement le fonctionnement normal du site ;
utiliser le contenu du site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

6. Informations fournies par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires à l'utilisation d'un service, à l'envoi d'une demande ou au traitement d'une commande.

L'utilisateur ne doit pas fournir intentionnellement de fausses informations ni utiliser les coordonnées ou l'identité d'un tiers sans autorisation.

Lorsque l'utilisateur constate qu'une information communiquée est incorrecte, il peut contacter Retro Pockets à l'adresse support@retropockets.com.

7. Compte client

Lorsque Retro Pockets permet la création d'un compte client, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte, sauf lorsque celles-ci résultent d'un accès frauduleux qui ne lui est pas imputable.

L'utilisateur doit informer Retro Pockets dans les meilleurs délais s'il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

Velmora peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour sécuriser un compte, notamment demander une vérification supplémentaire, limiter temporairement l'accès ou réinitialiser certains identifiants lorsqu'un risque de sécurité est identifié.

8. Boutique en ligne

Retro Pockets permet notamment de consulter et d'acheter des consoles de jeux vidéo portables, des produits électroniques grand public et des accessoires liés au gaming.

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités des produits sont présentés sur les pages correspondantes du site.

Les conditions relatives à la commande, au paiement, à l'expédition, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties et aux remboursements sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/terms-of-service.

9. Propriété intellectuelle du site

Sauf indication contraire, les contenus et éléments composant Retro Pockets, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, interfaces, logos, noms commerciaux et contenus créés pour le site, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, publication, distribution ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

10. Droits de tiers

Les marques, noms, logos, logiciels, jeux vidéo, œuvres, personnages, systèmes et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d'un nom, d'une marque ou d'une référence à un tiers sur Retro Pockets ne signifie pas nécessairement qu'il existe un partenariat, une affiliation, un parrainage ou une approbation entre ce tiers et Velmora.

Les produits comportant des logiciels, jeux ou contenus numériques doivent être utilisés conformément aux droits et licences applicables.

Velmora n'entend revendiquer aucun droit de propriété sur les marques, œuvres, logiciels ou autres éléments appartenant légitimement à des tiers.

11. Contenus et informations du site

Velmora s'efforce de présenter des informations exactes et compréhensibles.

Toutefois, des erreurs typographiques, omissions, informations devenues obsolètes ou anomalies techniques peuvent occasionnellement apparaître.

Velmora peut corriger ou mettre à jour les informations publiées sur le site lorsque cela est nécessaire.

Les informations générales présentes sur le site ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel individualisé.

12. Disponibilité des produits

La présentation d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles et des autres conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Une rupture de stock, une indisponibilité ou une erreur d'inventaire peut conduire à l'impossibilité d'exécuter une commande, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente.

13. Liens externes

Retro Pockets peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Velmora ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, l'exactitude de leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Lorsque l'utilisateur quitte Retro Pockets pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques du service tiers peuvent s'appliquer.

14. Services tiers

Le fonctionnement de Retro Pockets peut nécessiter le recours à des prestataires tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des services de livraison, des solutions de mesure d'audience et des plateformes publicitaires.

Certains services proposés par ces tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou règles techniques.

Velmora demeure responsable de ses propres obligations légales sans préjudice des responsabilités pouvant incomber directement aux prestataires concernés.

15. Shopify

Retro Pockets utilise la plateforme Shopify pour assurer tout ou partie de son infrastructure de commerce électronique.

Shopify peut intervenir notamment dans l'hébergement technique, la gestion de certaines fonctionnalités de la boutique, le panier, le passage de commande et certains traitements nécessaires au fonctionnement du site.

L'utilisation de Shopify n'implique pas que Shopify soit le vendeur des produits proposés par Retro Pockets.

16. Paiements

Les paiements peuvent être proposés notamment par Shopify Payments et PayPal.

Selon la localisation du client et les services activés, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre les cartes bancaires, Visa, Mastercard, Apple Pay et Google Pay.

Les transactions peuvent être soumises aux conditions et procédures de sécurité des prestataires de paiement concernés.

17. Sécurité

Velmora met en œuvre, directement ou par l'intermédiaire de ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité du site et des données traitées.

L'utilisateur reconnaît néanmoins qu'aucun système informatique connecté à internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour protéger son propre appareil, ses logiciels, sa connexion et, le cas échéant, ses identifiants de compte.

18. Activités interdites

Sans préjudice des autres restrictions prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur ne doit pas utiliser le site pour :

commettre ou faciliter une infraction ;
enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
transmettre du contenu illicite ou manifestement préjudiciable ;
organiser une fraude ou une tentative de fraude ;
obtenir frauduleusement un paiement, un remboursement, une promotion ou un avantage ;
interférer avec les systèmes de sécurité ou de paiement ;
exploiter une vulnérabilité technique ;
réaliser des opérations automatisées susceptibles de perturber de manière excessive le site ;
collecter illégalement des données personnelles ;
porter atteinte aux droits ou à la sécurité d'autres utilisateurs.

19. Suspension ou limitation d'accès

Velmora peut limiter ou suspendre l'accès à certaines fonctionnalités lorsqu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité du site, prévenir une fraude, mettre fin à une utilisation abusive, respecter une obligation légale ou protéger les droits de Velmora ou d'un tiers.

Lorsque cela est approprié et légalement possible, la mesure appliquée est proportionnée au risque ou au manquement identifié.

20. Données personnelles

L'utilisation de Retro Pockets peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements peuvent notamment concerner la gestion des commandes, la livraison, les paiements, le service client, la prévention de la fraude, les obligations comptables et légales, la mesure d'audience et, lorsque les conditions légales sont réunies, les opérations de marketing et de publicité.

Pour les personnes concernées par le Règlement général sur la protection des données, les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon le pays de résidence de l'utilisateur et l'applicabilité des textes concernés, des droits supplémentaires peuvent résulter notamment des règles de protection des données applicables au Royaume-Uni, en Californie, au Canada ou en Australie.

Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/privacy-policy.

21. Cookies et technologies similaires

Retro Pockets peut utiliser des cookies, pixels, identifiants et autres technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, mesurer l'utilisation du site et les performances publicitaires.

Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour permettre le fonctionnement du panier, assurer la sécurité ou maintenir les choix nécessaires à la fourniture du service demandé.

D'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, d'attribution, d'analyse ou de publicité lorsque leur utilisation est autorisée et que les consentements éventuellement requis ont été obtenus.

La simple utilisation du site ou l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas être considérée comme un consentement automatique à tous les traceurs non nécessaires.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut exprimer ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

22. Google Analytics 4

Retro Pockets peut utiliser Google Analytics 4 afin de mesurer et analyser l'utilisation du site.

Selon la configuration mise en place et les choix de l'utilisateur, cet outil peut traiter certaines informations relatives à la navigation, aux appareils, aux interactions avec le site et aux événements réalisés sur celui-ci.

Lorsque l'utilisation de Google Analytics 4 nécessite le consentement de l'utilisateur dans la juridiction concernée, les traitements correspondants doivent être conditionnés à ce consentement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité : https://retropockets.com/policies/privacy-policy.

23. Meta, Facebook et Instagram

Retro Pockets peut utiliser les services publicitaires et de mesure de Meta, notamment pour Facebook et Instagram.

Les technologies concernées peuvent notamment comprendre les outils de mesure des conversions, le Dataset Meta et la Conversions API, selon la configuration technique effectivement installée sur la boutique.

Ces outils peuvent être utilisés pour mesurer les interactions et conversions associées aux campagnes publicitaires et améliorer l'analyse de leurs performances.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour un traitement ou un traceur concerné, celui-ci doit être recueilli avant son activation.

24. Google Ads

Retro Pockets peut utiliser Google Ads afin de promouvoir ses produits et mesurer les performances de ses campagnes publicitaires.

Des informations relatives à certaines interactions avec le site peuvent être utilisées à des fins de mesure des conversions, d'attribution ou de publicité dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les choix exprimés par l'utilisateur.

Les traitements impliquant des traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu'après obtention de ce consentement lorsque celui-ci est requis.

25. Publicité

Velmora peut diffuser des publicités pour Retro Pockets notamment sur Google, Facebook et Instagram.

Les contenus publicitaires doivent être présentés conformément aux règles applicables en matière de pratiques commerciales, de protection des consommateurs et aux politiques des plateformes utilisées.

Velmora ne garantit pas qu'un utilisateur recevra ou ne recevra pas une publicité particulière, les modalités de diffusion pouvant également dépendre des systèmes exploités par les plateformes publicitaires.

26. Communications commerciales

Lorsque Retro Pockets propose des communications commerciales par courrier électronique ou par un autre canal, celles-ci sont adressées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par l'utilisateur.

Lorsque le consentement constitue la base nécessaire à l'envoi d'une communication commerciale, l'utilisateur peut retirer son consentement selon les modalités mises à sa disposition.

L'utilisateur peut également contacter support@retropockets.com pour toute demande relative aux communications de Retro Pockets.

27. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique.

Il lui appartient notamment de vérifier qu'il dispose des équipements, connexions et logiciels nécessaires à l'utilisation du site et de protéger son environnement informatique contre les risques raisonnablement prévisibles.

L'utilisateur demeure responsable des conséquences découlant de ses actes illicites ou de ses manquements aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sous réserve des règles légales applicables.

28. Responsabilité de Velmora

Velmora s'efforce d'assurer le fonctionnement normal et la sécurité raisonnable de Retro Pockets.

Velmora ne saurait être tenue responsable d'un dommage exclusivement causé par une utilisation du site contraire aux présentes conditions, une faute de l'utilisateur, une incompatibilité relevant de l'équipement de l'utilisateur ou un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

29. Maintenance et évolution du site

Velmora peut modifier, corriger, mettre à jour ou faire évoluer le site et ses fonctionnalités afin notamment d'améliorer le service, de maintenir sa sécurité ou de respecter des obligations légales ou techniques.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées lorsqu'une telle modification ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs ou clients.

30. Signalement d'un contenu ou d'une anomalie

Un utilisateur qui constate un contenu potentiellement illicite, une atteinte à ses droits, une vulnérabilité ou une anomalie affectant Retro Pockets peut contacter Velmora à l'adresse support@retropockets.com.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, permettre d'identifier précisément le contenu, le problème ou la page concernée.

31. Propriété intellectuelle et signalements de tiers

Toute personne estimant qu'un élément disponible sur Retro Pockets porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle dont elle est titulaire peut adresser une demande à support@retropockets.com.

La demande doit permettre d'identifier suffisamment le droit revendiqué, le contenu concerné et les coordonnées permettant de contacter le demandeur.

Velmora peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires avant de prendre une mesure concernant le contenu signalé.

32. International

Retro Pockets peut être accessible depuis plusieurs pays.

L'accessibilité technique du site depuis un pays ne signifie pas nécessairement que tous les produits, modes de paiement, promotions ou options de livraison y sont disponibles.

L'utilisateur reste tenu de respecter les règles impératives applicables dans sa juridiction lorsqu'elles concernent son utilisation du site.

33. Mineurs

Aucun âge minimum général particulier n'a été défini par Retro Pockets pour la simple consultation du site, sous réserve des règles légales applicables.

Lorsqu'une personne ne dispose pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure seule un achat, elle doit obtenir l'autorisation de son représentant légal conformément au droit qui lui est applicable.

34. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Velmora peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, de ses services, de ses outils techniques ou du cadre juridique applicable.

La version publiée sur Retro Pockets est celle applicable à l'utilisation du site à compter de sa date d'entrée en vigueur, sans préjudice des droits déjà acquis par les clients en vertu d'un contrat de vente conclu antérieurement.

35. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans toute la mesure autorisée par la loi.

36. Absence de renonciation

Le fait pour Velmora de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou par la loi ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit.

37. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas un utilisateur agissant en qualité de consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation normalement applicable dans son pays de résidence lorsque ces protections ne peuvent être écartées contractuellement.

38. Litiges

En cas de différend relatif à l'utilisation de Retro Pockets, l'utilisateur est invité à contacter préalablement Velmora afin de rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'imposer à un consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être imposée.

39. Documents applicables

La Politique de confidentialité est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/privacy-policy.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/terms-of-service.

La Politique d'échanges et retours est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/refund-policy.

La Politique d'expédition et livraison est accessible à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/shipping-policy.

Les Mentions légales sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/legal-notice.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : https://retropockets.com/policies/contact-information.

40. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter Retro Pockets.